Civ I, 6 février 2001, Bull n°
26, N°99-11-112
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Sur le premier moyen, pris en ses trois branches
Attendu qu'aux
termes d'un acte du 20 juillet 1991, la société Groupe San Florian s'est
engagée à libérer les locaux à usage de bureaux qu'elle occupait dans l'immeuble
53, avenue George-V, à Paris, pour permettre à la société Hôtel d'Albe,
propriétaire de l'immeuble, de réaliser des travaux de rénovation, dès mise à
sa disposition à titre précaire, de locaux de remplacement sis au 3° étage de
l'immeuble 41, rue François-In, à Paris (8°) ; qu'il était prévu qu'après
achèvement des travaux, les preneurs pourraient opter entre leur réintégration,
dans des locaux de l'immeuble rénové par eux réservés ou à défaut tous locaux
d'un seul tenant d'une superficie égale à 170 m2 situés dans l'immeuble et leur
maintien dans le deuxième immeuble, le défaut d'option dans le délai valant
choix de la réintégration ; que la société Hôtel d'Albe a préféré louer à
un locataire unique, interdisant ainsi à la société Groupe San Florian de
pouvoir opter, que l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1998) a condamné la
société Hôtel d'Albe à payer à la société Groupe San Florian une somme à titre
de dommages-intérêts ;
Attendu qu'en ses
trois branches, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'évaluation souveraine
du préjudice par les juges du fond, lesquels n'ont ni violé l'article 1147 du
Code civil, ni méconnu le principe selon lequel la perte d'une chance doit être
mesurée à la chance perdue mais au contraire ont fait une exacte application
des articles 1189 et 1190 du même Code, en retenant la perte de valeur de la
faculté de réintégrer, dans l'immeuble de l'avenue George-V, des locaux de même
superficie et de même confort que ceux que la société Groupe San Florian
occupait avant les travaux de rénovation, et ont répondu aux conclusions dont
ils étaient saisis par l'appréciation qu'ils ont faite du préjudice ; que
le moyen n'est pas fondé ;
Sur le second
moyen: (Publication sans intérêt) ;
PAR CES MOTIFS
REJETTE le
pourvoi.