§ 1 – la notion de
responsabilité civile délictuelle.
§2 – Différents
ordres de responsabilité.
A – Responsabilité civile et responsabilité administrative.
1 – L’arrêt Blanco.
2 – Les dérogations aux règles posées par l’arrêt Blanco.
B – Responsabilité civile et responsabilité pénale.
1 – Les finalités distinctes de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale.
2 – La cohabitation de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale.
a. Le principe : l’unité de la faute civile et
de la faute pénale.
b. La remise en cause du principe.
C – Responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle.
1 – Différences de régime entre les deux responsabilités.
2 – La règle du non-cumul des deux ordres de responsabilité.
a. Le contenu de la règle de non-cumul.
b. Les difficultés d’application de la règle.
§ 3 : rappel
historique et sources actuelles.
A – Avant le Code civil.
1 – Le droit romain.
2 – L’Ancien droit.
B – A partir du Code civil.
1 – Du Code civil à la fin du 19ème siècle.
2 – A la fin du 19ème siècle.
C – Sources actuelles de la responsabilité civile.
1 – Les textes.
2 – La jurisprudence.
§ 4 : les
grandes tendances de la responsabilité civile.
A – La préoccupation du sort de la victime.
B – L’objectivation de la responsabilité civile.
1 – Le contenu du phénomène d’objectivation.
2 – Analyse du phénomène d’objectivation.
a) Les raisons de l’objectivation.
b) Que penser de l’objectivation ?
c) Quelle importance pour la faute aujourd’hui ?
C – La collectivisation de la responsabilité civile.
1 – Le développement de l’assurance de responsabilité.
2 – La collectivisation de la réparation du préjudice.
3 – La responsabilité des groupements.
4 – Mérites de la collectivisation de la responsabilité.
Section 1 – La notion
de faute.
§1 – Un comportement
de fait.
§2 – Une
qualification juridique.
A – La nécessité d’une qualification par le juge.
B – Le contrôle de la qualification de faute par la Cour de cassation.
§3 – L’abandon de la
condition d’imputabilité.
A – Application aux personnes physiques.
1 – La responsabilité des aliénés.
2 – La responsabilité des mineurs.
a) Evolution.
b) Commentaire.
B – Application aux personnes morales.
Section 2 –
Classification des fautes.
§1 – Grandes
distinctions.
A – Fautes de commission et fautes d’omission.
1 – La reconnaissance de la faute d’omission.
2 – Les conditions de la reconnaissance de la faute d’omission.
B – Fautes intentionnelle et non intentionnelle.
1 – Définition de ces fautes.
2 – Effets.
C – Fautes légère, simple, grave, inexcusable.
1 – L’indifférence de la gravité de la faute.
2 – Les tempéraments au principe.
D – « Fautes professionnelles » et fautes commises dans l’exécution d’un contrat.
1 – La « faute professionnelle ».
2 – La faute dans l’exécution d’un contrat.
§ 2 – Fautes dans
l’exercice d’un droit.
A – La théorie de l’abus de droit.
B – La théorie des troubles anormaux de voisinage.
1 – Conditions.
a) Trouble de voisinage
b) Trouble anormal
c) Inutilité de la preuve d’une faute
2 – Effets.
Section 3 – Les
excuses.
§ 1 – La force
majeure et le fait du tiers.
A – Conditions.
1 – Extériorité aux parties.
2 – Imprévisibilité
3 – Irrésistibilité
B – Effets.
§ 2 – Etat de
nécessité.
A – Conditions.
B – Effets.
§ 3 – La faute de la
victime et l’acceptation des risques.
A – La faute de la victime.
B – L’acceptation des risques.
1 – Le principe : l’acceptation des risques n’est pas un fait justificatif.
2 – Tempérament au principe : la prise en compte, dans certains cas, de l’acceptation des risques.
§ 4 – Légitime
défense.
§ 5 – Ordre ou
permission de la loi.
Section 1 – Les
conditions requises du préjudice.
§1 – Caractère
direct.
§2 – Caractère
actuel.
§3 – Caractère
certain.
§4 – Caractère
légitime.
A – La notion de dommage légitime.
B – Mise en œuvre de la condition de légitimité.
Section 2 – Typologie
du préjudice.
§1 – Le préjudice
patrimonial.
§2 – Le préjudice extra-patrimonial.
A – Différentes sortes de préjudice moral.
B – Evaluation du préjudice moral.
Section 1 – Les
théories relatives au lien de causalité.
§ 1 – La théorie de
l’équivalence des conditions.
§ 2 – La théorie de
la causalité adéquate.
Section 2 – La mise
en œuvre de la notion de lien de causalité.
§1 – La preuve du
lien de causalité.
A – Les modalités de la preuve du lien de causalité.
B – Le contrôle du lien de causalité par la Cour de cassation.
§2 – Le lien de
causalité en présence d’une pluralité de fautes ou de préjudices.
A – Plusieurs personnes ont commis ensemble une même faute.
B – Plusieurs personnes ont commis des fautes distinctes.
C – La victime a subi plusieurs préjudices.
D – La victime a elle-même commis une faute.
§3 – La
prédisposition de la victime et l’aggravation du dommage.
A – La prédisposition de la victime.
B – L’aggravation du dommage.
Section 1 –
Conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses.
§1 – Fait de la
chose.
A – Une chose.
B – Le fait de la chose.
1 – Intervention matérielle.
2 – Rôle actif.
a) Solution traditionnelle.
b) Remise en cause.
c) Situation actuelle confuse.
§2 – Le gardien de la
chose.
A – Qui est le gardien ?
1 – La notion de gardien.
2 – Applications particulières.
B – Le transfert de la garde.
C – Hypothèses complexes de garde.
1 – Garde de la structure et garde du comportement.
2 – La garde en commun.
Section 2 – Moyens
d’exonération du gardien.
§1 – Particularités
de la faute de la victime.
§2 – La question du
rôle passif de la chose.
Section 1 – La
responsabilité du fait des accidents de la circulation.
§1 – Champ
d’application.
A – Un véhicule terrestre à moteur.
B – Un accident de la circulation.
1 – Accident.
2 – Fait de circulation.
§2 – Les conditions
de la responsabilité.
A – Implication du véhicule dans l’accident.
B – Imputabilité du dommage à l’accident.
§3 – La personne
responsable.
§4 – Les moyens
d’exonération.
A – Première distinction, concernant le préjudice subi : corporel ou dommage aux biens.
B – Deuxième distinction, concernant le préjudice corporel, entre conducteurs et non-conducteurs.
C
– Troisième distinction, entre non-conducteurs ayant subi un préjudice
corporel.
D – Les victimes par ricochet.
§5 – Les recours
entre coresponsables.
Section 2 – Les
autres responsabilités spéciales du fait des choses.
§ 1 – La
responsabilité du fait des animaux.
A – Conditions.
B – Effets.
§2 – La
responsabilité du fait des bâtiments en ruine.
A – Conditions.
B – Effets.
§3 – La
responsabilité des produits défectueux.
A – Conditions.
1 – Défaut.
2 – Dommage.
3 – Lien de causalité.
4 – Charge de la preuve.
B – Effets.
1 – Responsabilité du producteur
2 – Causes spécifiques d’exonération.
3 – Causes générales d’exonération.
4 – Clauses d’exonération.
5 – Délais.
§ 4 – Autres régimes
spéciaux de responsabilité du fait des choses.
Section 1 –
Conditions de la responsabilité des parents du fait de l’enfant.
§1 – Les personnes
recherchées sont les père et mère.
§2 – L’enfant doit
être mineur.
§3 – L’autorité
parentale.
§4 – La cohabitation.
A – Conception stricte de la cohabitation (jurisprudence ancienne).
B – Conception extensive de la cohabitation (jurisprudence actuelle).
§5 – L’enfant auteur
d’un dommage.
Section 2 – Effets de
la responsabilité des parents du fait de l’enfant.
§1 – La nature de la
présomption édictée par l’art. 1384, al. 4.
§2 – Le choix de la
victime.
§3 – Les recours des
parents.
Section 1 –
Conditions d’application de la responsabilité du commettant du fait du préposé.
§1 – Un lien de
préposition.
§ 2 – Un fait
dommageable du préposé.
§ 3 – Une faute
commise dans les fonctions.
Section 2 – Effets de
la responsabilité du commettant du fait du préposé.
§1 – L’action de la
victime.
A – La jurisprudence Costedoat.
B – Les signes annonciateurs de la jurisprudence Costedoat.
C – Mise en œuvre de la jurisprudence Costedoat.
§2 – Le recours du
commettant contre son préposé.
Section 1 – Responsabilité
des artisans du fait de leurs apprentis.
Section 2 – Responsabilité
des instituteurs du fait de leurs élèves.
§1 – L’abandon de la
présomption de faute.
§2 – Règles
spécifiques aux membres de l’enseignement public.
§1 – La
reconnaissance du principe général de responsabilité du fait d’autrui.
§2 – L’application du
principe général de responsabilité du fait d’autrui.
A – Application à des personnes morales.
B – Application à des personnes physiques.
§3 – Effets du
principe général de responsabilité du fait d’autrui.
§1 – Conditions.
§2 – Prescription.
§3 – Compétence.