Introduction (p.7)
N°1. Propos liminaires.
N°2. Un débat passionnel.
N°3. L’esquisse d’une approche constructive.
N°4. La notion de fonds de pension.
N°5. Intérêt et objet de l’étude.
N°6. Capitalisation et
répartition : une opposition
surannée.
N°7. Présentation de la problématique.
Chapitre I : une souplesse
indispensable. (p.42)
Section I : La liberté du FER. (p.42)
Sous-section I : La liberté de
choisir une structure juridique habilitée à gérer l’épargne retraite. (p.42)
§ I : Le choix de la
loi du 25-03-1997 et des propositions de loi ultérieures relatives aux fonds de
pension. (p.43)
N°8. Les mutuelles du code de la mutualité.
N°9. Les sociétés d’assurance mutuelles.
N°10. Les sociétés anonymes d’assurance.
N°11. Les institutions de prévoyance.
§ II : Les hésitations
du législateur. (p.54)
N°12. Faut-il créer des trusts en droit
français ?
N°13. Faut-il autoriser les sociétés par
actions simplifiées à gérer l’épargne retraite ?
N°14. Faut-il créer des plans d’épargne
entreprise à long terme ?
Sous-section II : Le libre choix des
titres par le FER. (p.61)
§ I : Le FER : un
investisseur qualifié. (p.62)
N°15. La consécration législative de la
notion d’investisseur qualifié.
N°16. Justification du libre choix des
titres par le FER.
§ II : Le capitalisme
français à l’épreuve des fonds de pension étrangers. (p.70)
N°17. Les conséquences de l’importance de
l’actionnariat étranger dans le capital des sociétés françaises.
N°18. Une question complexe.
N°19. Les atouts potentiels des fonds de
pension français.
Sous-section III : La liberté de
sous-traiter la gestion de ses actifs. (p.81)
§ I : Les choix de la
loi du 25-03-1997 et de la proposition sénatoriale du 14-10-1999. (p.82)
N°20. Une sous-traitance facultative.
N°21. Le choix des sociétés de gestion de
portefeuille.
§ II : Les limites de
la sous-traitance de la gestion d’actifs. (p.84)
N°22. Une source de surcoût et de
complexité.
N°23. L’externalisation peut favoriser des
choix à court terme.
N°24. Les limites du PEELT.
Section II : La liberté de l’adhérent. (p.89)
Sous-section I : La liberté
d’adhésion et de versement. (p.89)
§ I : Un adhérent
responsable. (p.89)
N°25. La capitalisation source de
responsabilisation du citoyen.
N°26. Un complément du taux de remplacement
offert par la répartition.
§ II : Un produit
attrayant. (p.95)
N°27. L’originalité juridique de l’épargne
retraite.
N°28. Les atouts d’un dispositif collectif.
N°29. La stabilité des avantages fiscaux
octroyés à l’adhérent.
Sous section II : La liberté de
transfert des adhérents. (p.106)
§ I : Le transfert
collectif. (p.106)
N°30. La décision d’un transfert collectif.
N°31. Les conséquences d’un transfert
collectif.
§ II : Le transfert
individuel. (p.109)
N°32. Les transferts individuels liés à une
rupture du contrat de travail.
N°33. Les transferts individuels sans
rupture du contrat de travail.
Sous section III : Le libre choix d’un
profil de gestion. (p.116)
§I : La gestion
profilée : une conciliation entre la liberté et la sécurité de l’adhérent.
(p.116)
N°34. La complexité de la gestion de
l’épargne retraite.
N°35. Les atouts de la gestion profilée.
§II : Permettre à
l’adhérent de déterminer les contours de l’intérêt social. (p.119)
N°36. La complexité de la notion d’intérêt
social.
N°37. Réconcilier l’économique et le social.
Sous section IV : La liberté de
choisir une sortie limitée en capital. (p.129)
§ I : Comparaison d’une
sortie en capital ou en rente viagère. (p.129)
N°38. Les avantages et les limites d’une
sortie en capital.
N°39. Avantages et limites de la sortie en
rente viagère.
§ II : Analyse des
solutions proposées. (p.131)
N°40. L’arbitrage de la loi du 25-03-1997 et
des propositions de loi ultérieures.
N°41. Les propositions du rapport
Balligand-Foucauld.
Section III : La liberté de l’employeur. (p.135)
Sous-section I : La liberté de
souscription. (p.135)
§I : Le rôle
névralgique de l’employeur lors de la création d’un PER. (p.136)
N°42. Les modalités de souscription.
N°43. La consultation du comité
d’entreprise.
§ II : Concilier la
liberté de l’employeur et les intérêts de l’adhérent. (p.140)
N°44. L’adhésion individuelle.
N°45. L’hypothèse d’une cession, fusion ou
scission du souscripteur du PER.
Sous-section II : La liberté d’abonder
le PER. (p.145)
§ I : La difficile
conciliation entre la liberté de l’employeur et les intérêts des adhérents.
(p.146)
N°46. Le choix du législateur dans la loi du
25-03-1997.
N°47. Le choix des propositions ultérieures
et de certains pays étrangers.
§ II : Des incitations
financières pour favoriser l’abondement de l’employeur. (p.150)
N°48. Les choix de la loi du 25-03-1997.
N°49. Les propositions ultérieures.
Sous-section III : La liberté de
choisir un plan à prestations définies ou à cotisations définies. (p.154)
§I : Les avantages et
limites des plans à cotisations définies. (p.155)
N°50. Les avantages.
N°51. Les limites.
§II : Les avantages et limites des plans à prestations définies. (p.156)
N°52. Les avantages.
N°53. Les limites.
Chapitre II : La recherche d’une
forme d’égalité. (p.160)
N°54. Propos liminaires.
Section I : L’inégalité actuelle entre citoyens dans le domaine de
l’épargne retraite. (p.163)
Sous section I : Le régime de la
capitalisation des fonctionnaires. (p.164)
§I : La Préfon. (p.165)
N°55. L’historique de la Préfon.
N°56. Les atouts de la Préfon.
N°57. Les insuffisances de la Préfon.
§II : Le Cref. (p.172)
N°58. La spécificité du Cref.
N°59. Les limites du Cref.
Sous section II : Le régime de la
capitalisation des salariés du secteur privé. (p.176)
§I : Un statu quo intenable. (p.176)
N°60. Un statu
quo générateur d’inégalités statutaires.
N°61. Un statu
quo générateur d’inégalités entre les catégories sociales.
N°62. L’assurance vie n’est pas parfaitement
adaptée à la préparation de la retraite.
N°63. L’assurance vie favorise les
placements obligataires.
§II : Une épargne retraite
embryonnaire aux contours juridiques incertains. (p.181)
N°64. Les contrats dits « article
39 ».
N°65. Les contrats dits « article
83 ».
N°66. Les critiques adressées à l’épargne
supplémentaire par les entreprises.
N°67. Quelques exemples de fonds de pension
français.
N°68. Les atermoiements du législateur.
N°69. La rupture d’égalité entre les
personnes morales aptes à gérer l’épargne retraite.
Sous section III : Le régime de la
capitalisation des travailleurs indépendants. (p.196)
§I : L’épargne retraite
des agriculteurs indépendants. (p.196)
N°70. L’histoire mouvementée du régime
Coreva.
N°71. L’immixtion du droit de la concurrence
dans le domaine de la protection sociale.
§II : L’épargne
retraite des travailleurs indépendants selon la loi n°94-126 du 11-02-1994.
(p.202)
N°72. Les caractéristiques de la loi du
11-02-1994.
N°73. Une expérience enrichissante.
Section II : Le fonds de garantie des FER : une source d’égalité entre
adhérents. (p.211)
Sous section I : Eléments de droit
comparé.(p.213)
§I : Les fonds de
garantie des assurés dans les pays étrangers. (p.214)
N°74. Les fonds de garantie des assurés en
Europe.
N°75. Les fonds de garantie des assurés aux
Etats-Unis et au Canada.
§II : Les fonds de
garantie des fonds de pension dans les pays étrangers. (p.218)
N°76. L’exemple des Etats-Unis.
N°77. L’exemple de la Grande-Bretagne.
Sous section II : Le fonds de garantie
des FER institué par la proposition sénatoriale du 14-10-1999. (p.226)
§I : L’affaire
Europavie ou l’insuffisante protection des assurés avant la loi n°99-532 du
25-06-1999. (p.226)
N°78. L’affaire Europavie.
N°79. L’insuffisante protection des assurés
dans l’hypothèse d’une liquidation de l’entreprise d’assurance.
§II : La création d’un
fonds de garantie des assurés par la loi n°99-532 du 25-06-1999. (p.234)
N°80. Domaine d’intervention du fonds de
garantie des assurés.
N°81. La procédure d’intervention du fonds
de garantie.
N°82. Les ressources du fonds de garantie.
Section III : Le fonds de réserves : une capitalisation étatique et
obligatoire. (p.243)
Sous section I : Les fonds de
réserves du Canada et des Etats-Unis. (p.245)
§I : Le fonds de
réserves du Canada. (p.245)
N°83. L’accroissement des réserves du RPC
(Régime des pensions du Canada).
N°84. Une nouvelle gestion des actifs du
fonds de réserves du Canada.
§II : Le fonds de
réserves des Etats-Unis. (p.253)
N°85. Présentation du fonds de réserves
américain.
N°86. Les réformes proposées par le
Président Clinton.
Sous section II : Le fonds de réserves
français créé par la loi n°98-1194 du 23-12-1998. (p.257)
§I : Le fonctionnement
du fonds de réserves. (p.258)
N°87. Composition et rôle des organes du
fonds de réserves.
N°88. La gestion des réserves.
§II : Les ressources du
fonds de réserves. (p.268)
N°89. Des ressources limitées.
N°90. Une ambition limitée.
§III : Un mécanisme
centralisé et attentatoire à la liberté du citoyen. (p.271)
N°91. Un choix contestable.
N°92. Les nouvelles perspectives offertes
par la récente jurisprudence de la CJCE.
Partie II : Une
volonté de sécurité de l’épargne retraite. (p.275)
Chapitre I : Une gestion encadrée. (p.277)
Section I : L’obligation de
loyauté à la charge du FER. (p.277)
Sous-section I : Notion et fondements
de l’obligation de loyauté. (p.278)
§I.- La notion d’obligation
de loyauté. (p.278)
N°93. Définition du devoir de loyauté.
N°94. Distinction entre le devoir de loyauté
et celui de diligence.
N°95. Une distinction relative.
§II.- Les fondements de
l’obligation de loyauté. (p.282)
N°96. La diversité des fondements.
N°97. Le contrat de mandat permet-il de
justifier l’obligation de loyauté ?
Sous-section II : Les conflits
d’intérêts potentiels. (p.285)
§I.- Les relations entre le
FER et les adhérents. (p.285)
N°98. L’importance de la personnalité morale
du FER.
N°99. Les limites de la technique
contractuelle.
N°100. L’exemple des gestionnaires de
portefeuille.
N°101. L’exemple de la bancindustrie.
§II.- Les relations entre
les adhérents et les dirigeants des FER. (p.289)
N°102. Un enrichissement de l’analyse des
motivations du dirigeant.
N°103. La solution proposée par la loi du
25-03-1997.
N°104. Une définition nécessairement
extensive de l’intérêt du dirigeant.
N°105. Devoir de loyauté et détournement de
pouvoir.
§III.- Les relations entre
les adhérents et les actionnaires du FER. (p.292)
N°106. La spécificité de la société anonyme d’assurance.
N°107. Le principal atout de la technique
mutualiste : la confusion entre la qualité de sociétaire et celle
d’adhérent.
N°108. Quelques exemples de conflits
d’intérêts entre les actionnaires et adhérents.
§IV.- Les relations entre les adhérents et les employeurs. (p.294)
N°109. Les limites de la gestion interne.
N°110. La gestion externe : une
condition nécessaire mais pas suffisante.
§V.- Les conflits d’intérêts
entre adhérents. (p.299)
N°111. L’hétérogénéité des adhérents et les
risques de rupture d’égalité.
N°112. L’intérêt d’un cantonnement des
actifs.
Sous-section III : Prévention et
sanction du défaut de loyauté. (p.300)
N°113. Le rôle névralgique des FER.
§I.- La prévention des
conflits d’intérêts. (p.300)
N°114. Une prévention protéiforme.
N°115. La technique de la muraille de chine.
N°116. La réglementation des opérations
personnelles.
§II.- La sanction du défaut
de loyauté. (p.305)
N°117. Les ambiguïtés de la loi du
25-03-1997.
N°118. Doit-on sanctionner pénalement le
défaut de loyauté ?
N°119. La responsabilité du FER du fait de
ses salariés.
Sous-section IV : Les limites du
devoir de loyauté. (p.310)
§I.- Respecter le fonctionnement
du marché. (p.310)
N°120. L’intégrité du marché.
N°121. La sanction du délit d’initié.
N°122. Manipulation boursière et bulle
spéculative.
N°123. L’interdiction de transmettre de
fausses informations.
§II.- Respecter l’intérêt
social et les autres associés. (p.314)
N°124. Ne pas confondre protection et
surprotection des associés minoritaires.
N°125. Le difficile arbitrage entre la
distribution et la mise en réserve des bénéfices.
N°126. La sanction du FER minoritaire nocif.
Section II : l’obligation de
diligence.
(p.321)
Sous-section I : Définition et nature
du devoir de diligence. (p.321)
§I.- La notion de diligence.
(p.321)
N°127. Un devoir d’activité et d’efficacité.
N°128. Un devoir d’efficience.
N°129. Un devoir de prudence et de compétence.
N°130. Tentative de synthèse.
§II.- La nature de
l’obligation de diligence. (p.325)
N°131. Obligations de moyens ou de
résultat ?
N°132. Fondements de l’obligation de moyens
applicable à la gestion d’actifs.
N°133. La prohibition des clauses d’exonération
ou limitatives de responsabilité.
N°134. Un contentieux potentiel substantiel.
Sous-section II : Les règles
prudentielles. (p.333)
§I.- Les choix pertinents de
la loi du 25-03-1997. (p.333)
N°135. La spécificité de l’épargne retraite.
N°136. Un principe de prudence à la charge
des FER.
N°137. La nécessaire diversification des
actifs.
N°138. Les placements dans les sociétés non
cotées.
N°139. La difficile question des placements
à risques et dans l’innovation.
N°140. Les placements dans les sociétés
cotées.
N°141. Une limite calculée à l’échelle du
groupe de sociétés.
§II.- Les choix contestables
de la loi du 25-03-1997. (p.338)
N°142. La confusion entre règles de
placements et règles prudentielles.
N°143. L’indispensable maintien du pouvoir
d’achat des rentes des adhérents.
N°144. Les atermoiements du législateur en
1997.
N°145. Les exemples étrangers.
Sous-section III : Le devoir de
diligence source de l’activisme des FER. (p.342)
N°146. Fonds de pension et « corporate governance ».
§I.- Une volonté de
transparence. (p.343)
N°147. La recherche d’informations fiables.
N°148. Les atouts du capitalisme
institutionnel.
N°149. Les attentes spécifiques des FER.
N°150. La notion d’investissement
relationnel.
N°151. Une harmonisation comptable indispensable.
N°152. Les FER obligataires.
§II.- Le devoir de voter.
(p.349)
N°153. L’originalité de la loi du
25-03-1997.
N°154. L’exemple américain.
N°155. La transparence du vote.
N°156. Respecter la philosophie de
l’obligation de voter.
N°157. Les exceptions au devoir de voter.
N°158. Faut-il prohiber l’utilisation des
mandats en blanc ?
N°159. Le vote par correspondance.
N°160. Le recours à un mandataire.
N°161. La confidentialité du vote.
N°162. Le transfert du droit de vote aux
entreprises d’investissement.
.
§III.- Une volonté
d’efficacité et d’efficience. (p.359)
N°163.
« Corporate governance » et efficacité des entreprises.
N°164. Les FER instigateurs d’évolutions
économiques.
N°165. Les évolutions juridiques inspirées
par les FER.
N°166. Les évolutions juridiques souhaitées
par les FER.
N°167. Les FER instigateurs d’un changement
de la pratique des affaires.
N°168. L’intérêt des adhérents contre celui
de salariés ?
§IV.- Les limites de
l’activisme des FER. (p.376)
N°169. Les risques potentiels.
N°170. Le respect du principe d’égalité
entre actionnaires.
N°171. Le respect de la spécialisation des
organes imposée par le droit des sociétés.
N°172. Ne pas devenir un dirigeant de fait.
Chapitre II : une gestion
contrôlée.
(p.385)
N°173. Des contrôles complémentaires.
Section I : Les contrôles internes. (p.386)
Sous-section I : Le contrôle des
adhérents. (p.386)
§I.- Justifications et
enjeux du contrôle direct et indirect de l’adhérent. (p.386)
N°174. Un renforcement du contrôle des
adhérents dans les pays étrangers.
N°175. Les attentes de l’épargnant français.
N°176. Démocratie directe ou régime
représentatif ?
N°177. Du capitalisme institutionnel au
capitalisme citoyen.
N°178. La notion de salaire différé.
N°179. Fonds de pension et troisième voie.
N°180. De la cogestion à la cosurveillance.
N°181. Capitalisme citoyen et Etat
régulateur.
§II.- L’information de
l’adhérent. (p.402)
N°182. La justification de l’obligation
d’information.
N°183. Les écueils à éviter.
N°184. Le devoir d’information du
souscripteur selon la loi du 25-03-1997.
N°185. Le devoir d’information du FER selon
la loi du 25-03-1997.
N°186. Les insuffisances de la loi du
25-03-1997.
N°187. Information de l’adhérent et systèmes
de capitalisation en France.
N°188. L’exemple de l’épargne salariale.
N°189. L’information de l’adhérent dans les
nouvelles propositions de loi.
N°190. Les exemples étrangers.
N°191. Les conditions d’une analyse
pertinente de l’information par l’adhérent.
N°192. La fiabilité de l’information.
N°193. Relation d’agence et FER.
§III.- Les pouvoirs des
assemblées générales d’adhérents. (p.418)
N°194. Une question négligée.
N°195. Les assemblées d’adhérents.
N°196. Le rôle des assemblées d’adhérents.
Sous section II : Le contrôle du
comité de surveillance. (p.422)
§I.- La composition du
comité de surveillance. (p.422)
N°197. Les choix du législateur en 1997.
N°198. La composition du comité de
surveillance dans les nouvelles propositions de loi.
N°199. Les conflits d’intérêts potentiels
entre l’activité syndicale et la défense des intérêts des adhérents.
N°200. Remarques terminologiques sur la
proposition sénatoriale.
N°201. La précellence des intérêts de
l’adhérent.
N°202. Le comité de surveillance central.
§II.- L’information du
comité de surveillance. (p.431)
N°203. La formation des membres du comité de
surveillance.
N°204. Exemple chiffré.
N°205. Le rapport de gestion.
N°206. Le dialogue entre les représentants
du FER et les comités de surveillance.
N°207. L’expertise de gestion.
N°208. Le droit d’interroger les
commissaires aux comptes et l’actuaire.
§III.- Le rôle du comité de
surveillance. (p.442)
N°209. Les moyens des comités de
surveillance.
N°210. Les missions octroyées aux comités de
surveillance par la loi du 25-03-1997.
N°211. La confusion entre la gestion et la
surveillance.
N°212. Attributions du comité de
surveillance central.
N°213. La responsabilité des membres du
comité de surveillance.
Section II : Les contrôles externes. (p.449)
Sous section I : Le contrôle des
commissaires aux comptes. (p.449)
N°214. La nature du contrôle des
commissaires aux comptes.
N°215. La spécificité du contrôle des
commissaires aux comptes en matière d’épargne retraite.
§I.- Conditions et enjeux de
l’intervention des commissaires aux comptes en matière d’épargne retraite.
(p.451)
N°216. Une source de protection des
adhérents.
N°217. L’indépendance des commissaires aux
comptes.
N°218. « Corporate governance » et
commissariat aux comptes dans les FER.
N°219. Les missions traditionnelles du
commissaire aux comptes au sein du FER.
N°220. Les missions spécifiques octroyées
aux commissaires aux comptes lors du contrôle d’un FER.
N°221. Droit d’information et moyens
d’investigation des commissaires aux comptes lors du contrôle d’un FER.
§II.- Le secret professionnel
des commissaires aux comptes dans les FER. (p.475)
N°222. Principe et limites du secret
professionnel du commissaire aux comptes.
N°223. Secret professionnel et commissariat
aux comptes dans les FER selon la
loi du 25-03-1997 et la proposition sénatoriale du 14-10-1999.
N°224. L’obligation de discrétion des
membres du comité de surveillance.
Sous-section II : Le contrôle des
pouvoirs publics. (p.483)
§I.- Présentation de la
commission de contrôle des FER. (p.483)
N°225. Composition de la commission de
contrôle des FER.
N°226. La fonction de la commission de
contrôle des FER.
§II.- L’agrément des FER,
technique de contrôle a priori.
(p.489)
N°227. Une négation nécessaire de la liberté
du commerce et de l’industrie.
N°228. La technique juridique de l’agrément.
N°229. Le retrait d’agrément.
N°230. Les critères d’obtention de
l’agrément.
§III.- Le contrôle a posteriori. (p.499)
N°231. Le droit d’information et
d’investigation de la commission de contrôle des FER.
N°232. Les moyens financiers et humains de
la commission de contrôle des FER.
N°233. Le pouvoir de sanction de la
commission de contrôle des FER.
N°234. Le contrôle des stipulations
contractuelles.
N°235. Responsabilité de l’Etat du fait de
l’insuffisance d’un contrôle.
Conclusion générale. (p.513)
N°236. Un sentiment d’inachevé.
N°237. Du PEELT au PPESV.
N°238. Perspectives d’avenir.
N°239. Un sujet pluridisciplinaire.
Index alphabétique. (p.521)
Bibliographie.
(p.529)
Tables des matières.
(p.555)