PLAN
INTRODUCTION
PREMIERE partie : LE droit de vote,
PREROGATIVE DE l'ASSOCIE CONTRACTANT
Titre I : LE droit de vote, Un droit contractuel
Chapitre I : Un droit contractuel par ses
règles d'attribution
Section 1 : Les fondements contractuels de l'attribution du droit de vote
§1- Une conséquence de l'affectio societatis
A. La notion d'affectio societatis
B. L'affectio societatis, fondement théorique du droit de participer aux décisions collectives
§2. Une conséquence de l'entrée en société
A. Une conséquence directe dans les sociétés régies par un principe démocratique
B. Une conséquence de l'apport dans les sociétés régies par un principe de proportionnalité
a- L'analyse contractuelle de l'apport en société
1. Une analyse difficilement contestable
2. Une analyse absolue
b- L'analyse contractuelle du droit de vote
1. La nature juridique du titre
a- une créance
b- une créance insusceptible de propriété
2. Incidence de cette nature juridique sur le droit de
vote
a- le droit de vote, un accessoire de la créance
b- une action sans droit de vote est-elle une action ?
Section 2 : La protection de ces fondements contractuels
§1- Le délit d'entrave à la participation
A. Les éléments constitutifs de l'infraction
B. La mise en œuvre de la sanction
§2- Le délit d'usurpation de la qualité d'actionnaire
Section 1 : La notion de vote déloyal
§1. Des éléments constitutifs similaires
A. Les éléments constitutifs de l'abus
a- La méconnaissance de l'intérêt social
1. La notion de méconnaissance
2. La notion d'intérêt social
3. La question de l'intérêt du groupe
b- La rupture d'égalité
B. La question de l'unicité des critères
§2. Un fondement identique
A. Les fondements rejetés
a- L'abus de droit
b- Le détournement de pouvoirs
B. Le fondement proposé : la méconnaissance de l'obligation de bonne foi
Section 2 : La sanction du vote déloyal
§1- La sanction de l'abus de majorité
A. La mise en œuvre de la responsabilité civile
B. La nullité de la délibération déloyale
a- Le fondement de la nullité
b- Les modalités de la nullité
§2- La sanction de l'abus de minorité
A. La question du jugement valant acte
a- Une sanction fondée
b- Une sanction rejetée par la Cour de cassation
1. L'évolution
2. La solution de l'arrêt Flandin
B. Les autres sanctions
a- L'exclusion de l'associé récalcitrant
b- La dissolution de la société
CONCLUSION DU TITRE I
Titre II : LE droit de vote, Un objet de contrats
CHAPITRE II : LES CONVENTIONS SUR LA JOUISSANCE DU DROIT DE VOTE
Section 1 : Le transfert du droit de vote
§1- Les techniques de transfert issues du droit commun
I. Les techniques de transfert issues du droit des biens
A. L’usufruit des droits sociaux
a- Les solutions légales
1. La répartition du droit de vote dans les sociétés par actions
2. La répartition du droit de vote dans les autres formes sociales
b- Les dérogations envisageables
1. La détermination de la qualité d’associé
2. Les possibilités d’aménagement du droit de vote
B. La copropriété d'actions
a- La qualification en indivision de la copropriété d'actions
b- L'application du
régime juridique de l'indivision de droits sociaux
II. Les techniques de transfert issues du droit des contrats
A. Une technique nommée : la représentation conventionnelle
a- Le choix du mandataire
1. Le choix du mandataire dans les sociétés anonymes
2. Le choix du mandataire dans les SARL
b- L'étendue du mandat
1. L'étendue dans le temps
2. L'étendue de l'objet du mandat
B. les techniques innommées
a-En droit positif : la location de titres
b-. En droit prospectif : le contrat de fiducie
§2- Les techniques de transfert spécifiques au droit des sociétés
A. Les techniques interdites
a- la cession du droit de vote
b- les techniques assimilées à une cession du droit de vote
1. La renonciation au droit de vote
2. La clause de stage
B. Une technique licite : la société holding
a- Une licéité affirmée
b- Une licéité encadrée
Section 2 : les aménagements statutaires de l’étendue du droit de vote
§1- L’augmentation statutaire du nombre de voix
A. Le maintien du vote plural sous une forme atténuée : le droit de vote double
a- Des intérêts multiples
b- Un régime juridique strict
1. La création des actions à droit de vote double
2. Le sort du droit de vote double en cas d'évènements affectant l'action ou son titulaire
B. Le maintien du vote plural stricto sensu
a- Le maintien limité du vote plural dans certaines sociétés anonymes
b- Le maintien intégral
du vote plural dans certaines formes sociales
§2- Les restrictions statutaires du nombre des voix : la clause de plafonnement des voix
A. Une validité certaine
B. Une efficacité limitée
Chapitre II : Les conventions sur l'exercice du droit de vote
Section 1 : La validité de principe des conventions sur l'exercice du droit de vote
§1- Une validité affirmée
A. Le fondement de la validité
B. Les conséquences du fondement retenu
§2- Une validité encadrée
I. Le respect des conditions de validité des
contrats étrangères à l’ordre public
A. Le nécessité du consentement
B. La nécessité d'une détermination de l’objet
C. La nécessité de l'existence de la cause
II. Le respect des conditions de validité des
contrats tenant à l’ordre public
A. Les instruments
traditionnels du contrôle de la conformité à l’ordre public
a- La licéité de l’objet
b- La licéité de la cause
B. L’instrument subsidiaire du contrôle de la conformité à l’ordre public : la nécessaire prise en compte de l’effet de l’obligation
a- La convention ne doit pas avoir pour effet de contrarier l’ordre public sociétaire
b- La convention ne doit pas avoir pour effet de contrarier l’ordre public du marché
§3. Une validité sanctionnée
A. Une sanction générale : la nullité de la convention
a- le principe de la
mise en œuvre
b- le rayonnement de la nullité
B. Une sanction spécifique : la responsabilité pénale du contractant
Section 2 : Les effets contrastés des conventions sur l'exercice du droit de vote
§1- Les effets communs à toutes les sociétés
A. La force obligatoire
a- Le principe de la
force obligatoire
b- L'inexécution de la
convention
1. Les sanctions
coercitives
2. Les mesures préventives
B. L'effet relatif
§2- Un effet spécifique aux sociétés cotées : la reconnaissance d'une action de concert
A. La nature contractuelle de l'action de concert
B. Les caractères de l'accord donnant naissance à une action de concert
a- Le caractère tenant à l'objet
de l'accord
b- Le caractère tenant à la
finalité de l'accord
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME partie : LE droit de vote, PARTICIPATION AU
GOUVERNEMENT DE LA SOCIETE
Section 1 : La résolution d'assemblée générale, une décision collective des associés
§1- Les fondements de cette nature collective
§2- Les manifestations de cette nature collective
A. L'exigence d'un quorum
B. Le rejet par la jurisprudence de la théorie du vote utile
Section 2 : La résolution d'assemblée générale, un moyen d'expression de la société
§1- Le formalisme entourant l'émission d'un vote
I. Le formalisme destiné à permettre l'émission d'un vote
A. La convocation aux assemblées générales
B. La participation aux assemblées générales
a- Le principe de la
participation
b- Les modalités de la
participation
1. La participation physique
2. La participation virtuelle
3. Le renouveau des assemblées générales
c. La preuve de la participation : la feuille de présence
II. Le formalisme destiné à permettre l'émission d'un vote éclairé
A. Le formalisme préalable à l'assemblée générale
a- L'ordre du jour
b- L'obligation d'information préalable
B. Le formalisme concomitant à l'assemblée générale
§2- L'agrégation des volontés individuelles en une volonté unique
A. Les fondements d'une loi d'agrégation
B. Les modalités de la loi d'agrégation
a- Le principe de la loi de la
majorité
1. Le fondement de la loi de
la majorité
2. La soumission de la
minorité
3. Les modalités techniques de
la loi de la majorité
b- Le recours exceptionnel à
l'unanimité
1. L'exigence de l'unanimité en
cas d'augmentation des engagements des associés
2. L'exigence de l'unanimité
dans certaines formes sociales
Section 1 : L'affirmation du caractère fondamental du droit de vote
§1- Des critiques doctrinales infondées
A. L'unité de la condition d'actionnaire
a- Le rejet des critiques adressées à la thèse de l'unité
1.
Panorama des critiques adressées à la thèse de l’unité
2. L'appréciation des arguments présentés
b- L'intérêt commun, fondement de l'unité de la condition d'actionnaire
B. Le caractère fondamental du droit de vote au regard de la condition d'associé
§2- Une fermeté jurisprudentielle justifiée
A. L'affirmation du principe
B. L'influence récente de la corporate governance
a- Les réflexions de la corporate
governance destinées à favoriser l'expression
de l'actionnaire en assemblée
générale
b- La revalorisation du droit de
vote lui-même par les principes de la corporate governance
Section 2 : Les incidences du caractère fondamental du droit de vote
§1- L'inexistence d'associés sans droit de vote
A. L'action à dividende prioritaire sans droit de vote
B. Le démembrement de l'action en deux certificats
§2- Le caractère limité des hypothèses de privation du droit de vote
A. Les hypothèses légales
a- Les privations du droit de vote à titre de sanction
1. Le non respect de l'obligation de transparence
a-. La privation automatique des droits de vote
b- La suspension judiciaire des droits de vote
2. Le non respect de l'obligation d'informer les salariés
3. La neutralisation des droits de vote attachés aux
actions d'autocontrôle
4. Les privations du droit de
vote frappant le dirigeant-associé d'une société en procédure collective
a- Les mesures destinées à éliminer l'influence des
dirigeants
b- Les mesures destinées à sanctionner les dirigeants
b- Les privations du droit de vote en cas de conflits
d'intérêts
1. Le cas des actions auto-détenues
2. Le cas des conventions conclues entre la société et
ses dirigeants
a- Le régime applicable à ces conventions
b- Les privations du droit de vote à l'occasion de la
procédure des conventions réglementées
B. Leur caractère limité
a- Le rejet d'un devoir général d'abstention fondé sur
l'obligation de loyauté
1. Les raisons de ce rejet
2. Les manifestations jurisprudentielles de ce rejet
a- L'exclusion de l'associé
b-. Le vote du cédant de droits sociaux
b- L'interprétation restrictive des hypothèses légales de
privation du droit de vote
1. L'interprétation restrictive dans le cadre d'un groupe
de sociétés
2. L'interprétation restrictive en cas de procédure
collective
CONCLUSION DU TITRE I
Titre II : LE POIDS DE L'ASSOCIE DANs L'EXERCICE DU POUVOIR DE DECISION
Chapitre I : Le droit de vote, critère du pouvoir
Section 1 : Les fondements de la prise en compte du droit de vote comme critère du pouvoir
Section 2 : Les manifestations de cette prise en compte
§1- La référence expresse au droit de vote dans la définition légale du contrôle
A. Le contrôle de droit
a- Le contrôle unitaire
b- Le contrôle contractuel
1. L'accord visé à l'article 233-3, 2° tiret
2. Le contrôle visé à l'article 233-3, 2° tiret
B. Le contrôle de fait
§2- L'extension du critère au delà du droit des sociétés
A. L'extension au droit du travail
B. L'extension au droit communautaire de la concurrence
Chapitre II : Le droit de vote, enjeu de pouvoir
Section 1 : L'utilisation du droit de vote dans la définition de la cession de contrôle
§1- La cession de bloc de contrôle dans les sociétés cotées
A. Le fondement de la garantie de cours
B. Le champ d'application de la garantie de cours
a- Les critères tenant au contrat lui-même
1. Les critères tenant à la nature du contrat
2. Les critères tenant au lieu du contrat
3. Les critères tenant aux parties contractantes
b- Le critère tenant à l'objet du contrat
§2- La cession de contrôle dans les sociétés non cotées
A. La spécificité des opérations en relation avec le contrôle de la société
a- L'affirmation de la commercialité
b- Le fondement de la commercialité
B. La recherche des droits de vote, critère de la cession de contrôle
Section 2 : Les incidences de la recherche des droits de vote
§1- La recherche des droits de vote peut être une source d'obligations
A. Une obligation de transparence
a- La transparence des comportements
b- La transparence des intentions
B. Une obligation d'acquérir
§2- La recherche des droits de vote confère à cette prérogative une valeur pécuniaire
A. La valeur pécuniaire du droit de vote dans toutes les sociétés
B. La valeur pécuniaire du droit de vote dans les sociétés cotées
CONCLUSION DU TITRE II
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES