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   F. Leplat  

 

 

 

 

 

Editeur

Frédéric Leplat

 

Avocat à la Cour

Maître de Conférences à l'Université- Docteur en droit

 

Tél. : + 33 (0)3 20 28 04 38

Mob. : + 33 (0)6 13 60 87 16

Fax. : + 33 (0)3 69 20 98 01

Site internet : www.avocatconseil.com 

E-mail : leplat@avocatconseil.com 

 

 

Activité

 

 

CONSEIL ET  CONTENTIEUX

 

 

Avocat 

Lille : Associé de sa propre structure - Activité dominante en droit des affaires : conseil et contentieux (doit boursier, droit financier, fusions et acquisitions, baux commerciaux, contentieux commercial,...)

 

Paris : Correspondant de la société d’avocats Lexcom - Activité dominante en droit des affaires

 

Bruxelles : Correspondant de Me J.R. Iturriagagoitia – Activité dominante en droit européen (assistance technique à la Commission européenne)

 

Europe : Missions d'expertise juridique pour la Commission européenne  (programmes TACIS)

 

PUBLICATIONS  

 

Recherche

  • La réforme des cartes bancaires par la loi du 15 novembre 2001, Les Petites Affiches – n° 18, 24 janvier 2002

  • Le courriel (e-mail) personnel du salarié, à propos d’un arrêt de principe non  dépourvu de limites : Cass. soc. 2 octobre 2001, Droit21 (Direction scientifique Paul Le Cannu), 14 février 2002       

  • Le droit boursier modifié par la loi MURCEF du 11 décembre 2001, Les Echos, 14 février 2002

  • Le conseil en introduction en bourse, Lexbase, n° 16 du 28 mars 2002

  • Les assemblées générales d’actionnaires et les nouvelles technologies de l’information, Les Echos, 16 mai 2002

  • Aperçu du décret 3 mai 2002 portant application de la troisième partie de la loi NRE Lexbase, n° 22, 8 mai 2002

  • Décisions de justice publiées sur Internet : pour le droit à l’anonymisation sur simple demande, Droit-technologie , 10 Mai 2002     

  • Cautionnement et restructuration de l’entreprise, Option Finance n° 697 – 8 juillet 2002

  • Dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique et vote des actionnaires en assemblée générale Lexbase, n° 28 20 juin 2002

  • L’equity line, Lexbase, n° 35 du 15 août 2002

  • La responsabilité du chef de file lors de l’introduction en bourse, Lexbase, n° 37 du 5 septembre 2002

  • Dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique et augmentation de capital par apports en numéraire, Lexbase, n° 39 du 19 septembre 2002

  • Les nouveaux risques juridiques pesant sur les intermédiaires financiers lors de l’introduction en bourse, Option finance n° 707, 14 octobre 2002   

  • La réforme du règlement COB relatif aux OPA et les mesures défensives adoptées en cours d’offre, Les Petites Affiches – 29 octobre 2002, n° 216, p10

  • Assouplissement des règles encadrant la gestion des fonds communs de placement à risques agréés, Les Echos 8 janvier 2003

  • Les réformes de l’audit (Situation en France et aux Etats–Unis), Les Petites Affiches, 15 avril 2003

  • Le projet de directive concernant les services d’investissement et les marchés réglementés, Les Petites Affiches, n°74, 14 avril 2003

  • Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux – Droit des marchés financiers –, Les Petites Affiches, n°100, 20 mai 2003

  • Le démarchage en matière bancaire et financière - Le projet de réforme après son examen par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale –

  • Garanties encadrant les sanctions administratives prononcées par l’Autorité des marchés financiers Les Petites Affiches, n° 154, 04 août 2003

  • Les réformes du démarchage bancaire et financier, Les Echos sept. 2003

  • Obligation de couverture et responsabilité de l’intermédiaire, Lexbase, 28 août 2003

  • Droit à la copie privée face aux systèmes informatiques  de protection du droit d’auteur, Lexbase, 18 sept. 2003

  • La compensation, Les Petites Affiches 2004

  • La liberté de circulation des capitaux au sein de la Communauté européenne, in Traité du droit de l’économie internationale, sous l’égide du CEDIN

  • Les fonds d'investissement de proximité, Revue de droit bancaire et financière 2003

  • Recommandation de la Commission des opérations de bourse relative aux data rooms, Lexbase 2004

  • Recommandation relative aux data rooms, Chronique JCP, éd. E, 2004 sous la direction de J.-J. Daigre, à paraître

  • La responsabilité civile de l’émetteur du fait de ses prévisions financières, Petites affiches, 2004

  • La responsabilité des analystes financiers, Lexbase 2004

  • L’influence du droit européen sur les classifications –Aspects de droit financier-Petites affiches, 2004

  • Les mesures défensives adoptées en cours d’offre publique –A propos du projet d’émission des bons Plavix-, Lexbase 2004

  • Risques financiers des salariés investissant dans des OPCVM d’épargne salariale dédiés, Lexbase 2004

  • Décret du 24 août 2004 relatif aux titres de créances négociables, Petites affiches, 2004

  • Le règlement général de l’AMF et les opérations d’initié, Lexbase 2005, Lexbase 2005

  • La responsabilité du gestionnaire de portefeuille, Lexbase 2005

     

     ENSEIGNEMENT

     

     

     

Université : Maître de Conférences à l’Université de Rouen

 

Formation : EFE (droit bancaire) - Esc Lille (droit des affaires) 

 

Matières enseignées (Actuel-1995)

 

droit civil : 

  • introduction au droit, 

  • droit des obligations,

  • droit des contrats spéciaux, 

  • droit des sûretés

  •  

droit commercial : 

  • droit bancaire, 

  • droit de la concurrence

  • droit des  entreprises en difficulté, 

  • droit des instruments de paiement et de crédit, 

  • droit des sociétés

droit européen : 

  • droit de la concurrence, 

  • droit européen des affaires

droit pénal

  • procédure pénale

droit de l'informatique

  • droit des réseaux

  • droit des NTIC

INFORMATIQUE JURIDIQUE

 

Créateur du site www.glose.org

 

Contributeur chez Lexbase - www.lexbase.fr

 

Conseil en système expert d'aide à la rédaction de contrat 

 

Expert NTIC pour des programmes européens de la Commission européenne

 

 

 

FORMATION

 

Nomination à l’Université de Rouen en qualité de Maître de Conférences (2004)

 

Qualifié aux fonctions de Maître de Conférences par le Conseil National des Universités (2002)

 

Docteur en droit – Mention très honorable avec félicitations et proposé pour un prix et une subvention pour publication (2001)

Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2001)

 

DEA de droit des affaires  -  Major de la promotion - Mention - 1995