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Jurisprudence
Moteur de recherche
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Contenu
Moteur de recherche : Version 1.00 bêta - en rodage
Cette page permet de consulter le texte intégral de la jurisprudence de la Cour de cassation publiée au Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation de à partir de janvier 1995 et d'effectuer une recherche sur le Bulletin d'information de la Cour de cassation à partir de 1995.. Les références sont vérifiées mais la qualité de la reproduction du texte des arrêts du Bulletin des arrêts des chambres civiles est tributaire d'un automate. Les arrêts du BICC sont publiés sur le site de la Cour de cassation vers lequel le visiteur est renvoyé.
A partir de 2002, reportez vous au site gouvernemental : http://www.legifrance.gouv.fr
En application de la loi informatique et libertés, toute personne peut exiger sur simple demande à courrier@glose.org que son nom soit retiré d'un arrêt. (Actuellement la politique d'anonymisation suit celle adoptée par la Cour de cassation dans la version papier du Bulletin).
Recherche par mots du texte
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Par exemple pour trouver les arrêts sur le droit des contrats, saisissez contrat dans le cadre (La recherche par une référence précise comme la date ou le numéro de publication offre de meilleurs résultats)
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Recherche par le numéro de publication au Bulletin Par exemple pour trouver l'arrêt de l'une des chambres civiles de la Cour de cassation publié au Bulletin de cette année sous le numéro 110 saisissez : 110.
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Recherche par la date de l'arrêt | ||
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La date doit être du type jj-mm-aa ou jj-mm-aaaa ou jj mm aaaa. Par exemple pour trouver un arrêt du 18 avril 2000 saisissez dans le cadre 18 avril 2000 ou 18-04-00 ou 18 04 2000
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Recherche par le numéro du pourvoi | |
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Par exemple pour trouver l'arrêt rendu sur le pourvoi N° 97-20.889 saisissez : 97-20-889 (le signe - doit séparer chaque groupe de chiffre)
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