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Doctrine

Colloque

Le droit mou, une concurrence faite à la loi ?

Centre de Droit civil des Affaires et du Contentieux Économique de l'Université de Paris X-Nanterre (CEDCACE)

Codirigé

par

Emmanuel Claudel et Béatrice Thullier

Présentation

Les articles présentés sont le fruit d’une recherche collective menée en 2004 au sein du CEDCACE, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique, de l’Université Paris X-Nanterre. Cette recherche a également donné lieu à un colloque qui s’est déroulé le 3 décembre 2004 dans cette Université, sur le thème : « Le droit mou, une concurrence faite à la Loi ? ». Cet intitulé reflète l’objet de la recherche - le droit mou - et la problématique retenue : le droit mou fait-il concurrence à la loi ?

En effet, si chacune des contributions proposées s’ancre dans une matière déterminée (droit civil, droit commercial, droit européen…), toutes participent à une réflexion sur les sources du droit et leur éclatement. De fait, le droit dit « post moderne » est produit par de multiples acteurs et non pas seulement par l’Etat ; il prend des formes hétérogènes et non plus seulement les formes classiques et éprouvées dont la loi est l’archétype.

Dans le cadre de nos travaux, l’expression « droit mou » désigne des normes de portée générale dépourvues d’effet obligatoire et à propos desquelles on ne saurait donc, a priori, envisager la contrainte. Cette définition peut parfaitement être discutée. Toutefois, l’objectif que le CEDCACE s’est fixé est l’étude des manifestations du droit mou pour saisir concrètement celui-ci et en disséquer quelques spécimens. La définition retenue constitue donc un postulat.

Les manifestations du droit mou sont légion : on peut penser aux recommandations, avis, codes de bonne conduite et autres chartes éthiques, lignes directrices, etc… Toutes les expressions du droit mou avaient vocation à nous intéresser, indépendamment, par exemple, de la qualité de l’auteur de la norme molle (autorité publique, parapublique, ou acteur privé). Au sein de toutes les manifestations, chaque auteur a choisi librement la sienne.

En revanche, quelques contraintes ont été définies sous la forme d’une grille d’analyse commune. Parmi d’autres, deux éléments forts de la grille méritent d’être ici précisés : d’une part, l’articulation entre droit mou et droit dur, et, d’autre part, la nécessité d’une évaluation du phénomène.

En ce qui concerne le premier point, une série de questions a été élaborée : le droit mou se substitue-t-il au droit dur, s’y ajoute-t-il ou le prépare-t-il ? C’est plus généralement la question de la propension du droit dur à maîtriser le droit mou qui a été posée, en même temps que celle de la force de résistance du droit mou au droit dur, sa capacité à l’éluder.

En ce qui concerne le second point, celui de l’évaluation des manifestations étudiées, il y a lieu de souligner que les auteurs se sont efforcés de dépasser le registre descriptif en portant par exemple un jugement sur la légitimité du phénomène étudié, sur son efficacité et sur les risques qu’il fait courir à la sécurité juridique.

Emmanuel Claudel et Béatrice Thullier

Contributions

Les contributions que nous sommes heureuses de présenter sont, dans l’ordre alphabétique du nom de leur auteur, les suivantes

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