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La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
Mémoire pour le DEA de Droit Public des Affaires
Université de Paris X - Nanterre, année universitaire 2000/2001
Sous la direction de Monsieur le Professeur G. J. GUGLIELMI
par
Christophe ACCARDO
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Présentation
Le sujet de la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies de l’Internet et de la Communication (NTIC) et dans la perspective de leur application aux procédures de passation de marchés publics.
En effet, avec l’essor des moyens informatiques de communication liés à l’Internet, et du fait de leur souplesse d’utilisation, notamment par la numérisation et l’informatisation des procédés d’échange de données via Internet, ainsi que du commerce "on-line" interprofessionnel ou "B2B" ("Business to Business") ; il est dans la suite logique des choses d’envisager l’application de tels modes d’échanges de données dans les procédures actuelles de passation de marchés qui, elles aussi, génèrent des échanges de données (publicité des offres publiques ; échanges de formulaires administration-candidats et autres dossiers de candidature…).
Cela relève d’autant plus de l’actualité, que le gouvernement actuel a lancé une réforme des procédures administratives, sous la direction du ministre de la fonction publique, M. Sapin, en corrélation avec les NTIC. Ainsi, n’entendait-on pas ce dernier parler de téléprocédures administratives, dès la rentrée 2000, à propos de l’application des modes de communication liés à l’Internet dans les échanges de données entre administration et administrés ainsi qu’aux procédures administratives qui en découlent.
Concrètement, au regard des (télé)procédures de passation de marchés publics, à quoi cela va-t-il ressembler ?
Dans une première analyse, technique, cela va correspondre à l’élaboration et à la mise en œuvre, par l’administration, de modes de transmission de données numériques bilatérales, entre ses administrations centrales ou déconcentrées et ses fournisseurs, à l’échelle nationale et transfrontalière (notamment avec les entreprises ressortissant de la Communauté, mais aussi avec les sociétés relevant de pays tiers), à la formation pré-contractuel d’un marché public ; avec tous les aspects techniques que cela comporte : mise en place d’un espace virtuel d’offres publiques de passation de marchés, numérisation des formulaires de passation, création d’un réseau informatique sécurisé de type "B2B", informatisation corrélative des administrations centrales ou déconcentrées, ainsi que des acteurs publics locaux décentralisés ; mise en place de structures pouvant accueillir de tels réseaux informatiques …
De même, concernant l’aspect non plus technique mais juridique, cela va aussi correspondre à la question de la légalité de tels procédés ; à la question de la forme des contrats et de la preuve du consentement des cocontractants du marché pour des procédures d’ordinaire écrites ; à la numérisation de la signature juridique ; au contrôle de légalité exercé par le préfet pour les marchés publics numériques locaux ; à la sécurité juridique des transactions dans le cadre virtuel de l’Internet…
Le projet est certes ambitieux, étant donné que la numérisation des marchés publics n’est, pour l’instant, qu’à l’état de projet en voie d’élaboration et que, la cadre législatif et réglementaire n’en est lui aussi qu’au stade des prémices.
Le présent mémoire a donc été élaboré sous un angle prospectif, dans lequel seront soulevés la majeure partie des problèmes posés par la numérisation des marchés publics, auxquels j’ai tenté d’apporter des réponses juridique… et technique.
Christophe ACCARDO(* : Ch.Accardo@ifrance.com )
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