|
|||||||||||
Mémoires | Publier | ||||||||||
Le groupe formé d'une SCI et d'une société commerciale face à l'article 206-I-2 du Code général des impôtsMémoire D.E.A de droit des affaires 2000/2001 Université Robert Schuman, Strasbourg III Sous la direction de Monsieur Quentin Urban par Frédéric Roger Dannenberger frederic.dannenberger@wanadoo.fr ______
L'intégralité du mémoire peut être téléchargé au format rtf Le groupe formé d'une SCI et d'une société commerciale (format rtf) Le mémoire peut également être consulté directement (l'affichage peut prendre un certain temps) Le groupe formé d'une SCI et d'une société commerciale (format htm)
|