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Le principe de l'unité des fautes civile et pénale à l'épreuve de la loi
Université Paul Cézanne - Aix Marseille IIIs
par
Jean-Denis PELLIER
Sous la direction de monsieur le Professeur Gaëtan Di Marino
2004-2005
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Le mémoire peut être consulté au format Html :
Le principe de l'unité des fautes civiles et pénale à l'épreuve de la loi du 10 juillet 2000
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Le principe de l'unité des faute civiles et pénale à l'épreuve de la loi du 10 juillet 2000