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Formation

Annuaires

Annuaire des avocats du Barreau de Paris : http://www.paris.barreau.fr/Annuaire/ 

Annuaire des sites d'avocats : http://www.juriguide.com/pages/Juristes/Avocats/ 

Formation professionnelle  

 

Cette page publie des exercices proposés par l'EFB. Les documents reproduits n'ont aucun caractère officiel. Afin de  préserver la confidentialité, les informations nominatives sont supprimées.

 

Module - Procédure civile  

 

Consultation

Ce document peut être consulté

 

Module - Pratique des sociétés  

 

Cas pratique n° 1 

En sélectionnant le lien correspondant, ce cas pratique peut être :

         - téléchargé en intégralité

        - ou consulté, pour les questions :  n° 1.1  , n° 1.2 , n° 1.3 , n° 1.4 , n° 1.5

 

Cas pratique n° 2 

Ce cas peut être:

             - consulté, pour les questions : n°2.1 , n° 2.2 , n° 2.3 , n° 2.4  

 

Cas pratique n° 3 

Ce cas peut être:

        -  consulté, pour les questions : n°3.1 , n° 3.2 , n° 3.3 , n° 3.4  

 

Cas pratique n° 5 

Ce cas peut être:

        - consulté : n°5

Cas pratique n° 6 

Ce cas peut être:

        - consulté : n°6

 

Module - Tribunal de Grande Instance  

 

 

Jurisprudence

L'arrêt rendu dans l'affaire des figurines par la CA de Paris le 22 septembre 1995 (D. 1995, IR, p. 230)

MODULE - Cour d'appel 

Les écritures de l'appelant peuvent être consultées ou téléchargées.