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Annuaire des avocats du Barreau de Paris :
http://www.paris.barreau.fr/Annuaire/
Annuaire des sites d'avocats :
http://www.juriguide.com/pages/Juristes/Avocats/
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Module
- Procédure civile
Consultation
Ce document peut
être consulté
Module
- Pratique des sociétés
Cas pratique n° 1
En sélectionnant
le lien correspondant, ce cas pratique peut être :
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ou consulté, pour les questions : n° 1.1 , n° 1.2
, n° 1.3 , n° 1.4
, n° 1.5
Cas pratique n°
2
Ce cas peut être:
- consulté, pour les questions : n°2.1 , n°
2.2 , n° 2.3 , n° 2.4
Cas pratique n°
3
Ce cas peut être:
- consulté, pour les questions : n°3.1 , n°
3.2 , n° 3.3 , n° 3.4
Cas pratique n°
5
Ce cas peut être:
- consulté : n°5 ,
Cas
pratique n°
6
Ce cas peut être:
- consulté : n°6
Module
- Tribunal de Grande Instance
Jurisprudence
L'arrêt
rendu dans l'affaire des figurines par la CA de
Paris le 22 septembre 1995 (D. 1995, IR, p. 230)
MODULE
- Cour d'appel
Les
écritures de l'appelant peuvent être consultées
ou téléchargées.
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